Bulelani Jili : « Les décideurs africains doivent envisager le développement numérique, les flux de données et la gouvernance des données comme des éléments qui se renforcent mutuellement »

Bulelani Jili est doctorant Meta Research à l'université de Harvard. Ses recherches portent sur le développement des TIC, les relations entre l'Afrique et la Chine, la cybersécurité, la pensée postcoloniale et le droit relatif à la protection de la vie privée.

Cette interview est disponible en anglais.

Comment évaluez-vous les politiques mises en place par différents pays africains pour poursuivre la "souveraineté numérique" ?

La souveraineté numérique est une orientation analytique et une position stratégique qui vise à réaffirmer l'autorité des acteurs étatiques sur le cyberespace, y compris sur le développement de la technologie numérique. En tant que telle, cette vision exige la reconnaissance des droits des pays individuels à élaborer et à utiliser les instruments politiques nécessaires pour régir les cyberactivités sur leur territoire juridique. Cependant, le caractère changeant de la configuration des réseaux mondiaux et de l'infrastructure technique privée de l'internet suggère une opposition à cette approche étatiste. En conséquence, les défenseurs du concept cherchent d'une part à recentrer l'État-nation en tant que principal vecteur de gouvernance du cyberespace, tout en souhaitant d'autre part tirer parti des entreprises et des investissements privés pour poursuivre le développement numérique.

L'un des aspects de la souveraineté numérique est la localisation des données. En quelques mots, la localisation des données est une mesure politique protectionniste qui peut entraîner des gains marginaux pour certaines parties prenantes locales, notamment les entreprises et les travailleurs, mais qui peut également nuire de manière plus significative à l'économie dans son ensemble. Les avantages de la localisation des données reviendraient au petit nombre de propriétaires de centres de données et d'employés présents sur le territoire. Cependant, l'écosystème dans son ensemble pourrait souffrir d'un accès limité ou médiocre aux données. Bien que l'infrastructure des centres de données soit essentielle à l'utilisation des données pour le développement, de nombreux gouvernements s'efforcent d'obliger les entreprises à stocker leurs données localement, même si cela ne conduit pas nécessairement au développement numérique ou à des données mieux protégées, sans parler du fait que de nombreux pays peinent à fournir un approvisionnement en électricité fiable et une connectivité à haut débit. À l'heure actuelle, il n'est pas réaliste d'attendre de toutes les entreprises qui gèrent des données qu'elles mettent en place des installations de stockage de données et des opérations commerciales dans tous les pays. Par ailleurs, l'absence de contrôles nationaux serait tout aussi problématique. Cela souligne la nécessité de disposer de cadres nationaux et d'un cadre de gouvernance des données à l'échelle du continent. En conséquence, les décideurs politiques africains doivent se concentrer sur la mise en place de cadres nationaux et régionaux afin d'harmoniser les différents espaces réglementaires et de permettre aux entreprises africaines de réaliser des économies d'échelle. La possibilité d'acquérir, d'utiliser et de déplacer des données de manière transparente à travers les frontières permet aux entreprises et aux agences gouvernementales de fournir des biens et des services numériques. La circulation transparente des données favorise également l'utilisation et la réutilisation des données au sein de l'écosystème africain, ce qui est essentiel pour tirer parti des technologies émergentes basées sur les données qui permettent d'innover dans la prestation des services publics et de créer de nouvelles entreprises sur le continent. A contrario, les restrictions sur la circulation des données entraînent la perte d'opportunités entrepreneuriales.

Comment les acteurs étrangers tels que la Chine, les pays européens, les États-Unis et les acteurs privés comprennent-ils et traitent-ils le discours africain local sur la propriété des données ?

Dans le contexte de la localisation des données africaines, la Chine promeut sa notion de cybersouveraineté. La cybersouveraineté peut être définie simplement comme le respect du droit d'un pays à choisir sa propre voie de développement numérique et ses propres politiques de gouvernance de cyberespace. Selon cette logique, les acteurs étatiques devraient principalement décourager l'ingérence d'autres États-nations dans les affaires intérieures d'autres gouvernements. En conséquence, cette approche étatiste privilégie les ambitions des gouvernements par rapport à celles des entreprises privées et de la société civile. Par ailleurs, cet engagement va à l'encontre des engagements actuels des États-Unis. Le gouvernement américain préconise des approches plus ouvertes et multipartites qui favorisent le leadership des entreprises privées et l'engagement de la société civile. Cependant, la Chine et son principe de cybersouveraineté sont attrayants en partie parce qu'ils offrent une légitimité et une couverture aux acteurs étatiques et sous-étatiques qui souhaitent restreindre davantage l'activité en ligne au nom de la stabilité politique. Si cette poussée en faveur de la cybersouveraineté et l'importance apparemment proportionnelle qu'elle accorde à la localisation donnent soi-disant plus de pouvoir aux acteurs locaux, elle ne soulève pas de questions quant à la capacité des acteurs africains à promouvoir les droits contre les abus des gouvernements locaux et les excès des entreprises privées. L'engagement de la Chine en matière de cybersouveraineté n'aboutit ni à des résultats neutres ni même à l'autonomisation locale supposée. En revanche, il peut s'agir d'un cadre obscur qui cache les asymétries technologiques entre la Chine (dont le pouvoir se concrétise par le resserrement de l'emprise sur les entreprises locales) et ses partenaires africains qui comptent sur son expertise technique pour réaliser le développement numérique.

Comment les organisations régionales et internationales peuvent-elles mieux soutenir une vision commune de la gouvernance et de la réglementation des données et de la cybersécurité en Afrique ?

Tout d'abord, il faut souligner que les décideurs politiques devraient envisager le développement numérique, les flux de données et la gouvernance des données comme des éléments qui se renforcent mutuellement, et non pas comme quelque chose qui doit se produire de manière séquentielle. Bien sûr, le développement numérique est d'autant plus difficile qu'il dépend aussi en partie du traitement par les décideurs africains d'autres questions économiques et politiques majeures telles que l'urbanisation, la cybercriminalité, le chômage des jeunes, la pauvreté et le changement climatique. Mais encore une fois, plutôt que de conceptualiser les développements numériques indépendamment de ces défis, les décideurs politiques devraient reconnaître que les outils numériques et le développement peuvent également jouer un rôle constructif dans la résolution de ces problèmes. Par exemple, la pandémie de COVID-19 a illustré l'importance de la libre circulation des données. La libre circulation des données est essentielle à la gestion des crises de santé publique. L'accès rapide et sans entrave aux données a permis d'apporter des réponses politiques appropriées qui contribuent à améliorer les résultats en matière de santé. L'importance transversale de la gouvernance des données signifie qu'elle ne doit pas être segmentée ou considérée comme une sorte d'aspiration détachée des objectifs de développement.

En effet, l'effort de localisation des données en Afrique pourrait entraîner des conséquences sur les ambitions de libéralisation du commerce envisagées par la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA). Alors que le protocole sur le commerce électronique de l'accord de libre-échange n'a pas encore été finalisé, les exigences en matière de localisation des données ont des conséquences sur plusieurs dispositions du protocole sur les services. En conséquence, l'Union africaine peut s'inspirer d'autres organismes régionaux, tels que ceux de l'Asie-Pacifique, par l'intermédiaire de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC). L'APEC n'a pas laissé des obstacles socio-économiques similaires l'arrêter dans son travail acharné de mise en place d'un cadre régional de gouvernance des données, tout en s'attaquant à des problèmes connexes tels que les lacunes en matière d'infrastructure numérique.

L'Union africaine, et c'est tout à son honneur, s'est montrée intéressée par la construction d'une économie numérique régionale. Elle a conçu la stratégie de transformation numérique pour l'Afrique (DTSA) afin d'adopter les technologies émergentes pour le développement durable. Le cadre reconnaît et cherche à corriger les déficiences historiques de la coopération continentale, dans le but de promouvoir une plus grande cohésion entre des environnements politiques distincts. En outre, la Convention de Malabo, qui a été signée par 15 pays, offre un niveau standard de protection des données qui vise à prévenir la cybercriminalité et les violations de la vie privée tout en atténuant la nécessité d'exigences strictes en matière de localisation. En conséquence, elle facilite également les flux de données régionaux pour les États africains. La ZLECA offre une opportunité concrète similaire de travailler à une infrastructure politique partagée, en particulier dans le cadre du protocole sur le commerce électronique. Une approche régionale de la gouvernance des données soutiendrait le développement d'un marché numérique unique en Afrique qui tirerait parti des technologies basées sur les données. Un marché unique jetterait les bases d'une coopération régionale sur d'autres questions majeures telles que la protection des données, la vie privée, la cybersécurité et l'accès des gouvernements aux données à des fins telles que les demandes d'application de la loi et la surveillance réglementaire des entreprises.

Cet entretien fait partie de la série d'entretiens intitulée "Negotiating Africa's digital partnerships" (Négocier les partenariats numériques de l'Afrique), menée par le Dr Folashade Soule auprès de hauts responsables politiques, de ministres et d'acteurs privés et civiques africains afin de mettre en lumière la manière dont les acteurs africains construisent, négocient et gèrent des partenariats stratégiques dans le secteur numérique, dans un contexte de rivalité géopolitique. Cette série fait partie du projet de recherche sur les politiques de négociation des partenariats numériques de l'Afrique, hébergé par le programme de gouvernance économique mondiale (Université d'Oxford) et soutenu par le Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI).